Constitution
Prince Legacy LLC est l’entité juridique créée en juillet 2022 et qui gère les parts de l’héritage de Prince appartenant à Sharon Nelson, Norrine Nelson, et le défunt John R Nelson.
La société est administrée par l’avocat L. Londell McMillan, et le businessman Charles F Spicer Jr. Elle doit travailler conjointement avec l’autre entité, Prince OAT Holding, pour gérer les biens du Prince Estate. McMillan et Spicer ont également obtenu une participation de 10% chacun dans Prince Legacy, ainsi qu’une autorité de gestion large et exclusive.
A la suite du décès de John R Nelson, ses parts appartiennent désormais à ses enfants.
Nouvelles tensions en 2024
Le 10 janvier 2024 un tribunal du Delaware est saisi à la suite de tensions internes au sein de Prince Legacy LLC. Les deux administrateurs Londell McMillan et Charles F Spicer Jr se plaignent d’une tentative d’évincement de la part des deux demi-sœurs les plus âgées de Prince, Norrine et Sharon. Elles auraient tenté de prendre le contrôle de la société. Primary Wave, qui possède l’autre moitié de la succession, n’est pas concernée par ce litige.
John R Nelson étant décédé le 3 septembre 2021, ses trois héritiers font désormais partie de la société : John Nelson Jr, Breanna et Allen.
McMillan et Spicer expliquent que Sharon Nelson a fini par regretter d’avoir donné autant de pouvoir de décision aux deux administrateurs. Elle s’est impliquée personnellement dans certaines décisions, exigeant par exemple le remplacement de tout le personnel du musée Paisley Park. Face au refus de McMillan et Spicer de céder à ses demandes, Sharon a regroupé les autres membres de la famille (sauf John Jr, qui s’est rangé du côté des administrateurs) pour les destituer de leurs fonctions de gérants. Elle a alors tenté de modifier les statuts de la société pour les évincer.
McMillan et Spicer, ainsi que John Jr, ont alors intenté une action en justice afin d’obtenir une déclaration selon laquelle les termes non équivoques du contrat de la société interdisent aux défendeurs de le modifier. Les défendeurs ont alors présenté une requête en irrecevabilité.
Selon L. Londell McMillan et Charles Spicer, une telle décision aurait violé non seulement l’accord d’exploitation du groupe, mais causerait des dommages massifs aux efforts « pour préserver et protéger l’héritage de Prince ».
Ils expliquent que « les accusés individuels n’ont aucune expérience en affaires et en gestion, n’ont aucune expérience dans les industries de la musique et du divertissement et n’ont aucune expérience dans la négociation et la gestion d’accords de haut niveau dans l’industrie du divertissement ».
La plainte statue que « l’ingérence et leur intervention rendent impossible l’exploitation des affaires de Prince Legacy et causeront un préjudice irréparable à la bonne volonté de la Société, aux relations existantes et aux flux de revenus ».
Le 5 juillet 2024 la juge Kathaleen St. Jude McCormick prend une décision en faveur des plaignants dans l’affaire :
- Elle refuse de rejeter la plainte déposée par McMillan et Spicer, ce qui permet au procès de continuer.
- Elle juge que l’accord original de Prince Legacy LLC est « non ambigu » et doit être appliqué tel quel : les héritiers ne peuvent pas modifier cet accord pour retirer McMillan et Spicer de leurs fonctions de gestion sans respecter les conditions strictes de l’accord.
Autrement dit, les héritiers ne peuvent pas simplement amender le contrat pour les évincer. Le tribunal confirme donc que McMillan et Spicer restent les « managing members » (dirigeants) de Prince Legacy LLC. Le juge permet aussi à McMillan et Spicer de poursuivre leur revendication selon laquelle les héritiers ont violé l’accord en tentant de l’amender sans autorisation.
Effectivement, la section 6.2 de cet accord a accordé un large pouvoir aux membres directeurs pour la gestion quotidienne. La section 6.5 interdit explicitement aux membres non gestionnaires de participer au contrôle de l’entreprise ou de lier la société. La section 6.3 exigeait le consentement des membres pour certaines mesures, mais n’accordait pas aux membres non gestionnaires l’autorité unilatérale de prendre ces mesures. La Cour a conclu que la structure de l’accord et son langage clair ne donnaient aux membres non gestionnaires qu’un droit de veto sur certaines actions, et non le pouvoir de les initier.
Ainsi en décembre 2025, le procès McMillan / Spicer n’est ni clos ni abandonné, mais très probablement en pause stratégique, dans une situation où McMillan et Spicer sont confortablement installés, les héritiers ont peu de levier immédiat, et tout le monde gagne du temps.
